Vous êtes propriétaire, gestionnaire ou ayant droit sur les sites Natura 2000 Gîtes à chauve-souris Contreforts et Montagne bourbonnaise? Vous aussi, agissez pour leur préservation
Que vos parcelles soient agricoles ou non :
Vous pouvez adhérer à la charte Natura 2000 Gites des Contreforts et Montagne Bourbonnaise : il s’agit d’un guide des bonnes pratiques de gestion des milieux naturels spécifiques au site. Elle contient des engagements à respecter et des recommandations. L’adhésion à cette charte vous donne droit à certains avantages fiscaux et à certaines aides publiques (exonération de la taxe foncière sur le non-bâti, exonération des droits de mutation à titre gratuit)
Si vous êtes propriétaire, gestionnaire ou ayant droit sur des parcelles non agricoles :
Vous pouvez également souscrire un contrat Natura 2000, qui vous permet de recevoir une aide financière en échange de travaux de gestion favorables à la conservation des espèces et des milieux naturels.
Si vous êtes propriétaire ou exploitant de parcelles agricoles:
Vous avez peut-être déjà souscrit des Mesures Agri Environnementales et climatiques (MAEc). Ces mesures rémunèrent pendant 5 ans des pratiques agricoles adaptées aux enjeux locaux de préservation du patrimoine naturel. Elles font suite aux anciens MAEt (Mesures agri-environnementales territorialiées). Retrouvez les différentes mesures disponibles en 2017 en cliquant ici.
Contractualisations de Mesures AgroEnvironnementales climatiques (MAEc)
Si vous êtes exploitant agricole sur le périmètre du site Natura 2000 "Gîtes à chauves-souris des Contreforts et Montagnes Bourbonnaise", vousavez peut-être souscrit à une ou des Mesures AgroEnvironnementales climatiques (MAEc). Ces mesures, qui succèdent aux MAEt (Mesures AgroEnvironnementales territorialisées), indemnisent pendant 5 ans le maintien ou le rétablissement de pratiques agricoles adaptées aux enjeux locaux de préservation du patrimoine naturel.
Retrouvez en téléchargement ci-dessous et ci-contre l'ensemble des notices d'informations relatives aux mesures proposées sur le territoire :
- La notice nationale d'information 2017
- La notice d'information "territoire", déclinée pour le site Natura 2000 "Gîtes à chauves-souris des Contreforts et Montagne Bourbonnaise"
- Les différentes notices mesures proposées pour ce site, téléchargeables ci-contre
