Un projet d’organisation d’un évènement sportif ou festif ?
Si vous souhaitez organiser une manifestation sportive ou festive qui se déroule tout ou partie sur un site Natura 2000, cela n’aura pas les mêmes incidences en fonction de la localisation du projet.
Comment ça marche ?
Tous les sites Natura 2000 sont désignés pour préserver les espèces (animales et végétales) et les habitats d’intérêt communautaire (soit rares et fragiles) qui sont présents. Chaque site Natura 2000 comprend un Document d’objectifs (DOCOB) approuvé par le Préfet. Il dresse un état des lieux écologique et socio-économique sur le périmètre Natura 2000.
Votre rôle en tant qu’organisateur
Dans le cadre d’une manifestation organisée dans le périmètre d’un site Natura 2000, une évaluation d’incidence est nécessaire (sous réserve d’atteindre certains seuils).
Un dépôt de dossier devra être effectué sur la plateforme suivante : https://declaration-manifestations.gouv.fr/
Cette évaluation des incidences Natura 2000 relève de la responsabilité de l’organisateur de la manifestation sportive ou festive.
Le rôle des services instructeurs
L’État est chargé d’instruire les projets qui sont soumis à évaluation d’incidence Natura 2000 au regard des objectifs de conservation du site. Il peut contacter l'animateur du site Natura 2000 pour avoir son avis sur la compatibilité du projet.
Cette évaluation est proportionnée à l’importance de la manifestation, aux enjeux de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire sur le secteur identifié par l’organisateur. L’objectif est de vérifier la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation et déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire s’opposera au projet (sauf cas d’intérêt public majeur et sous certaines conditions).
Pour rappel, l'organisation d'une manifestation qui se déroule tout ou en partie sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Le rôle de l'animateur Natura 2000
L'animateur Natura 2000 peut vous aider à compléter l'évaluation d'incidences en mettant en confrontation la localisation du projet et les objectifs de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire du DOCOB. Il est ainsi conseillé de le contacter par mail en envoyant des éléments sur la localisation du projet et la nature de l'activité.
L'animateur vous préconisera de manière générale :
- d'avoir une attention particulière aux périodes de reproduction des espèces par rapport à la date de la manifestation (éviter la période du 15 mars au 15 août dans la mesure du possible, pour prendre en considération le cycle de reproduction des espèces) ;
- de respecter la tranquillité des espèces et d'éviter de dégrader les habitats naturels ;
- de limiter le nombre de participants en fonction du site et de la période visée ;
- d'utiliser les infrastructures déjà présentes (parkings, routes, etc.) ;
- dans le cadre de parcours :
- d'éviter les divagations en incitant fortement à rester exclusivement sur les chemins et sentiers existants (garder aussi les animaux en laisse sur les zones les plus à risques pour les espèces et habitats d'intérêt communautaire) ;
- d'éviter les points de ravitaillement en zones les plus à risques pour les espèces et habitats d'intérêt communautaire ;
- de marquer écologiquement l’itinéraire (peinture éphémère non toxique, rubalise, panonceau et piquet devant être retiré dans les deux jours après la fin de manifestation), ne ne pas clouer ni visser sur les arbres ;
- de ramasser les déchets éventuellement occasionnés par cette manifestation ;
- de sensibiliser les participants au respect des enjeux de biodiversité du site Natura 2000 ;
- d'interdire la sonorisation dans les secteurs naturels et particulièrement les espaces sensibles (forêt, période de reproduction, etc.) ;
- de manière générale respecter le site et les milieux.
En fonction des préconisations que vous souhaiterez appliquer dans le cadre de votre manifestation, vous pourrez ainsi caractériser le « risque » induit par sa tenue pour les habitats et espèces du ou des sites Natura 2000 rencontré(s).
Autre possibilité...
Il est par ailleurs possible de signer une Charte Natura 2000 en contactant l'animateur Natura 2000 pour être dispensé d’évaluation d’incidence, si le projet respecte les prescriptions de la Charte.
Vous trouverez le formulaire à remplir ci-dessous comprenant différents engagements de bonnes pratiques à respecter sur une période de 5 ans dans le périmètre du site.
